(Domaine d’intervention)Droit commercial et fonds de commerceParis
Droit commercial et fonds de commerce
Domaine d’intervention
Promesses et ventes de fonds de commerce, contrats commerciaux, garantie d’actif et de passif, audit d’acquisition : le cabinet conseille, négocie et rédige pour les commerces, les sociétés, les chaînes et les groupes.
Présentation
Le cabinet conseille, négocie et rédige les contrats commerciaux de ses clients : achats et ventes de fonds de commerce, promesses et compromis, contrats de fourniture, de distribution et d’approvisionnement, location de matériel, crédit-bail et lease-back.
Il intervient aussi lors des opérations de reprise : audit juridique d’acquisition, garantie d’actif et de passif, convention de séquestre, clause de non-concurrence, lettre d’intention, financement bancaire de l’achat.
Ses clients sont des commerces, des PME, des chaînes et des groupes, établis en France, dans l’Union européenne ou au-delà. En cas de litige commercial, le cabinet assure leur défense devant les juridictions et les arbitres.
Il intervient aussi lors des opérations de reprise : audit juridique d’acquisition, garantie d’actif et de passif, convention de séquestre, clause de non-concurrence, lettre d’intention, financement bancaire de l’achat.
Ses clients sont des commerces, des PME, des chaînes et des groupes, établis en France, dans l’Union européenne ou au-delà. En cas de litige commercial, le cabinet assure leur défense devant les juridictions et les arbitres.
Un contrat commercial engage l’entreprise bien après sa signature. Une clause imprécise ou une garantie mal rédigée se paie au moment où l’opération se dénoue.
Chaque dossier commence par la lecture des actes existants et des objectifs de l’opération.
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